decret harkas

Panneau D'information Attention Site Sous Vidéo surveillance Avec Décret

Ce panneau d'information "ATTENTION site sous vidéo surveillance" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.Il est obligatoire de signaler votre dispositif de vidéosurveillance à l'ensemble des personnes concernées (employés ou public) à l'aide de signalisation de vidéoprotection affiché dans les locaux filmés de façon visible et présentant informations suivantes : d'une caméra de vidéoprotection, responsable

25.03EUR Détails / Commande

Zone Pictogramme Cigarette Pour Fumeur 315 x Vinyle souple autocollant

Pictogramme Cigarette pour Zone FumeurDepuis le décret du 15 Novembre 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, qu'il s'agisse d'un local ouvert ou fermé.L'interdiction s'applique aussi dans les transports en commun ainsi tous lieux d'hébergement et de formation de mineurs, comme lycées, collèges et écoles, publiques privées.Grâce à ce pictogramme, vous pouvez indiquer zones lesquelles une cigarette autorisé.CaractéristiquesMatière

27.22EUR Détails / Commande

Panneau D'information Surveillance Vidéo 24h Avec Décret 210 x 75 PVC

Ce panneau d'information "Surveillance vidéo 24h 24h" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.La loi n°2011 267 du 14 mars 2011 vous oblige à informer toutes les personnes concernées par votre dispositif de vidéoprotection à l'aide de signalisation de vidéosurveillance affiché de façon visible dans locaux filmés. Nous proposons plusieurs choix de matériaux, de tailles et de couleurs de fond en fonction de

19.15EUR Détails / Commande

Panneau Immeuble Sous Vidéosurveillance Avec Décret 300 x 420 Vinyle

Ce panneau d'information "Immeuble sous vidéosurveillance" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.Il est obligatoire de signaler votre dispositif de vidéosurveillance à l'ensemble des personnes concernées (employés ou public) à l'aide d'un panneau de signalisation de vidéoprotection affiché dans les locaux filmés de façon visible et présentant informations suivantes : d'une caméra de vidéoprotection,

33.1EUR Détails / Commande

Sacs boutique coloris argent poignées plates H 32 x L 25 cm Colis de

Sac réutilisables et colorés pour satisfaire tous clients. haute résistance à la déchirure et réutilisable.Fabriqué avec 80 % de matières issues de déchets plastique.Distribuable en magasin et conforme à la nouvelle règlementation du 17 Août 2015 et au decret n° 2016 379.100 % recyclable.Dimensions : H 32 x L 25 cm.Colis de 100.Ne pas jeter dans la nature. Offre exclusivement réservée aux professionnels

14.64EUR Détails / Commande

Exacompta Feuilles Contrat de location pour locaux meublés Lot de 50

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Feuilles Contrat de location locaux meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf.49E et 62E.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels

4.38EUR Détails / Commande

Zone Panneau D'indication Réservée Aux Fumeurs 210 x 300 Vinyle souple

Panneau d'Indication de Zone Réservée aux FumeursDepuis le 15 Novembre 2006 et la parution du Décret N°2006 1386, il est en interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ouverts et fermés recevant du public, écoles, de travail ou encore transports en commun.Cette interdiction s'est étendue au Vapotage sur publics le 1er Octobre 2017.Grâce à ce panneau, vous pouvez donc indiquer zones lesquelles utiliser sa E Cigarette

33.1EUR Détails / Commande

Urmet SOS Kit d'appel d'urgence pour salles de bains handicapés 6600

Le kit d'appel d'urgence Urmet SOS permet de mettre aux normes tous les locaux publics nécessitant des appels (décret ministériel n° 236 du 14 juin 1989), tels que : toilettes publiques dans écoles, bars, cliniques, maisons de repos, bureaux. L'appareil est équipé d'une batterie de secours garantit le fonctionnement même en cas de panne de courant de 230Vac.

119.47EUR Détails / Commande

Zone Panneau D'indication Réservée Aux Fumeurs 210 x 150 Vinyle souple

Panneau d'Indication de Zone Réservée aux FumeursDepuis le 15 Novembre 2006 et la parution du Décret N°2006 1386, il est en interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ouverts et fermés recevant du public, écoles, de travail ou encore transports en commun.Cette interdiction s'est étendue au Vapotage sur publics le 1er Octobre 2017.Grâce à ce panneau, vous pouvez donc indiquer zones lesquelles utiliser sa E Cigarette

14.28EUR Détails / Commande

Panneau Immeuble Sous Vidéosurveillance Avec Décret Simple 297 x 105

Ce panneau d'information "Immeuble sous vidéosurveillance" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.Il est obligatoire de signaler votre dispositif de vidéosurveillance à l'ensemble des personnes concernées (employés ou public) à l'aide d'un panneau de signalisation de vidéoprotection affiché dans les locaux filmés de façon visible et présentant informations suivantes : d'une caméra de vidéoprotection,

11.42EUR Détails / Commande