decret harkas

Panneau D'interdiction "interdiction De Fumer" Plastifié A5 Lot de 5

Le décret n°2006 1386 du 15 Novembre 2006, indique qu'il est interdit de fumer sur les lieux de travail, dans transports et d'hébergement et de formation des mineurs.Il donc important de la signaler clairement tous vos établissements pour ce soit tout le monde.Caractéristiques : Plastifié Taille : A5Panneau d'Interdiction de avec décret Sanctions contre le responsable lieuxLe (le cafetier par exemple) passible d'une amende pouvant aller

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Panneau d'information Surveillance vidéo 24h avec décret 210 x 75 PVC

Ce panneau d'information "Surveillance vidéo 24h 24h" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.La loi n°2011 267 du 14 mars 2011 vous oblige à informer toutes les personnes concernées par votre dispositif de vidéoprotection à l'aide de signalisation de vidéosurveillance affiché de façon visible dans locaux filmés. Nous proposons plusieurs choix de matériaux, de tailles et de couleurs de fond en fonction de

28.8EUR Détails / Commande

Panneau D'interdiction Iso En 7010 Interdiction De Fumer P002 Avec Décret

Panneau d'interdiction ISO EN 7010 "Interdiction de fumer" P002Depuis le 15 Novembre 2006 et la parution du décret n°2006 1386, il est interdit de dans les lieux de travail, transports en commun ainsi que tous établissements d'hébergements et de formation de mineurs, qu'ils soient privés ou publics.Ce panneau vous permet d'indiquer donc de votre établissement.Disponible en PVC ou en Vinyle Souple Autocollant, notre se fixe aisément et rapidement.Deux

21.84EUR Détails / Commande

Panneau D'interdiction Iso En 7010 Interdiction De Fumer P002 Avec Décret

Panneau d'interdiction ISO EN 7010 "Interdiction de fumer" P002Depuis le 15 Novembre 2006 et la parution du décret n°2006 1386, il est interdit de dans les lieux de travail, transports en commun ainsi que tous établissements d'hébergements et de formation de mineurs, qu'ils soient privés ou publics.Ce panneau vous permet d'indiquer donc de votre établissement.Disponible en PVC ou en Vinyle Souple Autocollant, notre se fixe aisément et rapidement.Deux

37.68EUR Détails / Commande

Pack DEA Mindray C1A avec housse signalétique registre de contrôle

Pack complet pour intervenir en cas d'arrêt cardiaque soudain (ACS) survenant chez un adulte ou un enfant.. Conforme à la norme CE et au décret de 2018, le 104QJB100 s'adapte à tous, y compris aux personnes n'ayant jamais reçu de formation au secourisme.. Défibrillateur entièrement automatique (DEA) : délivre le choc sans intervention de l'utilisateur, en l'avertissant au préalable.. Facile à utiliser, il démarre dès l'ouverture du capot..

1746EUR Détails / Commande

Natalie Fricero Procédure Civile: À Jour Des Réformes De Jusqu'Au Décret

Brand : GUALINO, Binding : Taschenbuch, Label : Publisher : Format : Blaues Buch, medium : numberOfPages : 264, publicationDate : 2020 09 22, authors : Natalie Fricero, ISBN : 2297107781

5.39EUR Détails / Commande

Marie Cécile Lasserre La Procédure Civile Après Les Décrets Des 11

Brand : GUALINO, Binding : Taschenbuch, Label : Publisher : medium : numberOfPages : 88, publicationDate : 2020 06 16, releaseDate : 06 authors : Marie Cécile Lasserre, ISBN : 229709924X

2.53EUR Détails / Commande

Panneau d'information Surveillance vidéo 24h avec décret 297 x 105 PVC

Ce panneau d'information "Surveillance vidéo 24h 24h" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.La loi n°2011 267 du 14 mars 2011 vous oblige à informer toutes les personnes concernées par votre dispositif de vidéoprotection à l'aide de signalisation de vidéosurveillance affiché de façon visible dans locaux filmés. Nous proposons plusieurs choix de matériaux, de tailles et de couleurs de fond en fonction de

40.56EUR Détails / Commande

Panneau d'information Surveillance vidéo 24h avec décret 450 x 150 PVC

Ce panneau d'information "Surveillance vidéo 24h 24h" indiquera au public de la présence d'un système de surveillance.La loi n°2011 267 du 14 mars 2011 vous oblige à informer toutes les personnes concernées par votre dispositif de vidéoprotection à l'aide de signalisation de vidéosurveillance affiché de façon visible dans locaux filmés. Nous proposons plusieurs choix de matériaux, de tailles et de couleurs de fond en fonction de

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Exacompta Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuille Contrat de location locaux non meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf.44E et 41E.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels

4.38EUR Détails / Commande