Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511 6 du code de la santé publique.. Le panneau Emplacement fumeurs permet la mise en conformité de votre établissement suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Plusieurs matières disponibles selon besoin.
Panneau texte d'interdiction, de couleur rouge, qui indique l'interdiction de fumer sous peine de renvoi immédiat.. Le panneau Défense de avec risque de permet la mise en conformité de vos locaux suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Afin de protéger fumeurs comme non fumeurs, le gouvernement a décidé d interdire de dans les lieux publics, dès le 1er février 2007 pour entreprises, administrations, établissements scolaires, de santé,
Autocollants qui indiquent la défenser de fumer P002.. Interdiction de dans les lieux affectés à un usage collectif suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Plusieurs formats disponibles selon votre besoin.
Panneau texte Etablissement non fumeur, Merci de bien vouloir éteindre votre cigarette et vous abstenir de fumer lors de visite.. Le panneau permet la mise en conformité de établissement suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Plusieurs formats disponibles selon besoin.
Conforme au décret du 20 février 1992 et aux articles R237 1 à 28 du Code du Travail.. Permet de renseigner informations relatives à la nature des travaux.. 50 formulaires A4 en 2 exemplaires autocopiants.
Panneau texte d'obligation, de couleur bleu, qui indique d'utiliser les espaces fumeurs.. Le panneau permet la mise en conformité de votre établissement suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Plusieurs formats disponibles selon besoin.
Le décret 2006 892 du 19 07 vise à protéger toute personne contre les nuisances du bruit dans environnement professionnel.. Ce panneau, sur fond bleu avec un texte blanc, impose à le respect de cette consigne.. Plusieurs formats pour répondre à votre besoin.
Panneau d'interdiction, de couleur rouge, qui indique la cigarette électronique est interdite.. Le panneau avec le picto d'une barrée permet la mise en conformité de vos locaux suite au Décret n° 2017 633 du 25 04 2017.. Au 1er octobre 2017, il de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
Panneau texte, de couleur bleu, qui indique un emplacement fumeurs.. Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Plusieurs formats et matières disponibles selon votre besoin.
Ces panneaux d'interdiction de fumer et de vapoter permettent la mise en conformité de vos locaux suite Décret n° 2006 1386 du 15 11 et 2017 633 du 25 04 2017.. Afin de protéger fumeurs comme non fumeurs, le gouvernement a décidé d interdire de dans les lieux publics, au 1er février 2007 pour entreprises, administrations, établissements scolaires, de santé, et en janvier 2008 cafés, hôtels, restaurants, discothèques.. Au octobre 2017,