Panneau Emplacement fumeurs et vapoteurs
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511 6 du code de la santé publique.. Le panneau Emplacement fumeurs permet la mise en conformité de votre établissement suite au Décret n° 2006 1386 du 15 11 2006.. Plusieurs matières disponibles selon besoin.